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Les statuts
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BUDGET
Article 16
Le budget du Groupe esiea est divisé en autant de centres de gestion que nécessaire pour présenter correctement les différentes activités du Groupe esiea.
Le Trésorier de l’association et les Directeurs des entités établissent et suivent le budget dont chacun a la charge. Le Trésorier établit annuellement un compte de résultat et un bilan.
L’exercice comptable commence le 1er juillet de chaque année civile et se termine le 30 juin de l’année civile suivante. Ces dates peuvent être modifiées par décision du Conseil d’Administration.
Article 17
Sont obligatoirement affectés à chacun des budgets respectifs :
les subventions reçues de l’Etat, des Départements, des Communes, des Etablissements Publics ;
les libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice avec, s’il y a lieu, l’agrément de l’autorité compétente ;
le produit des rétributions perçues pour service rendu et, notamment, les droits de scolarité ;
les dons industriels ;
les taxes d’apprentissage ;
les ressources dues aux contrats d’enseignement (formation permanente) ou de recherche ;
les cotisations des membres de l’association.
Le résultat constaté à la clôture d’un exercice est obligatoirement affecté aux fonds propres
Article 18
Les fonds propres de l’association comportent les fonds associatifs, les réserves, le report à nouveau et le résultat de l’exercice avant affectation. Ils financent l’actif du bilan et peuvent être affectés, par décision du Conseil d’Administration et approbation de l’AGO statuant sur les comptes, à des fonds spécifiquement dédiés à des projets futurs.
Les disponibilités de trésorerie sont placées conformément à la réglementation en vigueur.
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