Définition et aspects juridiques

La taxe d’apprentissage est une taxe payée par les entreprises privées destinée à financer les formations initiales délivrées par les établissements d’enseignement technique et technologique.

Elle est déterminée selon le montant total des salaires bruts versés par l’entreprise au cours de l’année écoulée, et elle doit être payée avant la fin du mois de février.

Elle doit être obligatoirement versée par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA).

Toutefois, la taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire.

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Comment verser au Groupe ESIEA ?

Modalités de versement

• Le Groupe ESIEA est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage à tous les niveaux du barème (Catégories A, B et C) grâce à la règle du cumul.

  - Catégorie A : IN’TECH INFO (règle du cumul)
  - Catégorie B : ESIEA - ESIEA ouest (règle du cumul) et IN’TECH INFO de plein droit
  - Catégorie C : ESIEA - ESIEA ouest - IN’TECH INFO de plein droit
  
  Verser aisément la taxe d’apprentissage

• Vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage par l’intermédiaire de votre organisme collecteur ou par le biais de nos partenaires, la Fédération SYNTEC et le PEMEP.

• Téléchargez le formulaire de versement du SYNTEC

• Téléchargez le formulaire de versement du PEMEP

• Précisez clairement, et en toutes lettres, sur le bordereau de versement du collecteur, la ou les écoles qui bénéficieront de votre taxe.

• Comment verser au Groupe ESIEA ?

• Créé en 2009, le CFA-ITE dispense la formation d’ingénieurs ESIEA par l’apprentissage et peut recevoir la partie quota de votre taxe d’apprentissage

• Exemples concrets
  
  La taxe d'apprentissage peut se répartir de la manière suivante pour une entreprise (hors Alsace/Moselle) qui n'emploie pas de stagiaires ni d'apprentis, et dont la masse salariale s'élève à 500 000 euros pour l'année 2011.

• Verser aisément la taxe d'apprentissage